Aperçu du résumé
Publication de textes parlementaires au Sénat incluant un projet de loi sur la sécurisation du travail le 1er mai pour les boulangers-pâtissiers et fleuristes artisanaux via le dialogue social de bran...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 10 juin 2026
N° 718 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (Procédure accélérée).
N° 721 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposit...
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