Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La ministre des armées attribue le brevet de qualification militaire supérieure à cinq commissaires en chef de 2e classe des armées, avec effet au 1er juin 2026. Il s'agit d'une décision individuelle ...
Par décision de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 25 juin 2026, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er juin 2026, aux commissaires des armées dont le nom suit :
Commissaire en chef de 2e classe BIDOSSE (David).
Commissaire en chef de 2e classe COUTURIER (Benoît).
Commissaire en chef de 2e classe DELAUNAY (Aurélien).
Commissaire en chef de 2e classe GAULIN (Franck).
Commissaire en chef de 2e classe GUIRARD de CAMPROGER (Edouard).

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