Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

25/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 14 septembre 2026 nomme M. Paul Ouvrard, chef du bureau des concours financiers de l'État à la DGCL, comme représentant titulaire de l'État au Comité des finances locales. Il s'agit d'une...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 14 septembre 2026, M. Paul OUVRARD, chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales, est désigné au comité des finances locales en qualité de représentant titulaire de l'Etat au comité des finances locales.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054894917

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