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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette, le 10 novembre 2026, le pourvoi formé par M. [B], mis en examen pour viol et agressions sexuelles aggravés sur une mineure de 12 ans. Le pourvoi cont...
Texte officiel (extrait)
N° Y 26-80.510 FS-B
N° 01361
RB5
10 NOVEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 NOVEMBRE 2026
M. [O] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 22 janvier 2026, qui, dans l'information suivie...
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