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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [J] [F] contre une ordonnance de la cour d'appel de Bordeaux. Cette ordonnance avait confirmé son placement en dét...
Texte officiel (extrait)
N° B 26-83.802 F
N° 51151
MB25
8 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 SEPTEMBRE 2026
M. [J] [F] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 juin 2026, qui,...
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