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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles (28 août 2026) statue sur un appel formé par un patient (M. [N] [M]) contre une décision du juge des libertés et de la détention de Nanterre ayant aut...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14P
N°
N° RG 26/05439 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBZY
(article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Copies délivrées le :
à :
[N] [M]
HOPITAL MAX [W]
ORDONNANCE
ISOLEMENT
Le 28 Août 2026
prononcé par mise à disposition au greffe,
Nous M. Arnaud DESGRAN...
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