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Cette ordonnance rendue le 31 juillet 2026 par la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant algérien de 19 ans, placé en rétention administrative depuis le 25 juillet 2026 par le préfet de l'Ois...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4PC [R] [M]
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 31 juillet 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [R] [M]
né le 23 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Nicolas CROMBEZ, avocat au barreau de DOUA...
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