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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 7 août 2026 concerne M. [L] [S], hospitalisé sans son consentement depuis le 15 juillet 2026 dans un établissement psychiatrique parisien, en raison d'u...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026
(n° 528/2026, 2 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTDK
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02210
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Août 2026
Déci...
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