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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Rennes concerne un ressortissant turc, M. [Q] [F], né en 1999, placé en rétention administrative par le préfet du Morbihan le 4 juillet 2026, suite à une obligat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/333
N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WR5V
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté d...
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