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L'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a publié la liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'e...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-923 du 3 décembre 2025 de l'ARCOM, modifiée par la décision n° 2026-213 du 6 mai 2026, relative à u...
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