Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document du Sénat présente l'ordre du jour et la liste des membres présents pour plusieurs commissions parlementaires lors de la session extraordinaire 2025-2026. Les principales réunions prévues c...
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Réunions
Lundi 20 juillet 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport :
A 13 h 15 :
(Salle A245 - 2e étage Ouest) :
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques a...

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