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La Cour de cassation a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par la société Chenxi l'échange culturel sino-français contre un arrêt de la cour d'appel de Rouen du 30 janvier 2025, dans un liti...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10589 F
Pourvoi n° T 25-13.295
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Chenxi l'échange culturel si...
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