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La Cour d'appel de Rennes a rendu le 9 juin 2026 une ordonnance enjoignant les parties d'un litige civil (M. [K] contre M. et Mme [A]) à participer à une réunion d'information sur la médiation. Cette ...
Texte officiel (extrait)
1ère chambre civile B
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T45U
M. [I] [K]
C/
M. [X] [A]
Mme [N] [J] épouse [A]
Copie exécutoire délivrée
le : 09/06/2026
à :
Me Kermeur
Me Trémoureux
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE RENNES
ORDONNANCE DE MEDIATION
DU 09 JUIN 2026
Le neuf Juin deux mille vingt six, Monsieur Philippe BRICOGNE, conseiller de la mise en état de la 1ère chambre, assisté de Elise BEZIER, greffière...
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