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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux (20 octobre 2026) concerne un ressortissant algérien, M. [S] [T], condamné en novembre 2024 à une interdiction du territoire français de 5 ans par le tr...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00209 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZLU
ORDONNANCE
Le VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 30
Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de Monsieur [Q] [M], représentant du Préfet de La Gironde,
En...