Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Douai statue sur un litige prud'homal impliquant Mme Z., ancienne ingénieure R&D d'une entreprise d'ingénierie, dont le contrat a pris fin par rupture conventionnelle en juin 2023. ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
19 Décembre 2025
N° 12/
N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGKE
MLBR/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER
en date du
11 Avril 2025
(RG 2024-42485 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 19 Décembre 2025
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [I] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté...
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