Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un inspecteur de santé publique vétérinaire, M. Olivier Lemarignier, est admis à la retraite sur sa demande à compter du 1er février 2027, après avoir atteint l'âge d'ouverture des droits. Décision pr...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 28 octobre 2026, M. Olivier Lemarignier, inspecteur de santé publique vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au motif de : retraite sur demande après atteinte de l'âge d'ouverture des droits, à compter du 1er février 2027.

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