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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (mars 2026) concerne un litige en responsabilité médicale. Une patiente, Mme [N], a subi des soins dentaires fin 2021 (pose d'onlays sur les dents 36 et 46) par u...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 12/03/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELE
Ordonnance (N° 24/01754) rendue le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille
APPELANTE
SA Cna Insurance Compagny (Europe) RCS [Localité 1] 844.115.030, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Claire T...
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