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Modification de la liste des emplois de gendarmerie ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publicat...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre...
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