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La Cour d'appel de Caen ordonne aux deux parties d'un litige prud'homal (un salarié et son employeur) de rencontrer un médiateur dans un délai de deux mois. Cette injonction, fondée sur l'article 1533...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère chambre sociale
ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVW4
Affaire :
Monsieur [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24151
APPELANT
C/
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 22996
INTIMEE
LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX;...
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