Aperçu du résumé
Décision de justice concernant un litige entre copropriétaires sur des dommages causés par des travaux de démolition de cloisons. Les époux Q avaient effectué des travaux en 2012 dans leur appartement...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 20 MAI 2026
N° 2026 / 226
N° RG 22/05722
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIBI
[N] [Q]
[A] [O] épouse [Q]
C/
[W], [I]
[S]
[C], [H] [R] épouse [S]
[G] [L] [S]
S.A.R.L. CABINET [S]
Syndicat des copropriétaires
[Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Elie MUSACCHIA
Me Maxime ROUILLOT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de NICE en date du 11 Février 202...
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