Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale annonce des changements dans la composition de ses commissions parlementaires pour la session ordinaire 2025-2026. Plusieurs députés démissionnent de leurs commissions (Affaires ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Laurent Mazaury
Affaires sociales
Mme Patricia Lemoine
Défense
Mme Anne Bergantz
M. Stéphane Lenormand
Mme Brigitte Liso
Mme Sabine Thillaye
Développement durable
M. David Habib
Finances
M. Michel Castellani
Lois
M. Christophe Blanchet
M. Éric Martineau
NOMINATIONS
Le groupe Ensemble pour la République a désigné :
Affaires sociales
Mme Brigitte Liso
Dé...

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