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Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 21 mai 2026 concernant un litige entre entreprises du BTP autour de travaux de rénovation. La société SEGB (maître d'ouvrage) avait mandaté la société [D] [H] pour ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G472
ARRÊT N° 60/2026
O.D
ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 23 Novembre 2021 RG n° 2020001034
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 21 MAI 2026
APPELANTE :
La S.A.R.L. [J]
prise en la personne de son représentant légal
N° SIRET : 832 241 475
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée et asistée de Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau D'ALENCON...
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