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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 23 avril 2026 concernant un litige entre une SNC exploitant un magasin de franchise et une salariée victime d'un braquage au travail en janvier 2017. La salarié...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCOU
S.N.C. [1]
c/
Madame [H] [G]
CPAM DE LA CHARENTE
Nature de la décision : Au fond
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié pa...
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