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La Cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 6) est saisie d'un appel formé le 30 octobre 2025 contre un jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du 16 septembre 2025. Ce jugement avait co...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
N° RG 25/18188 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMG45
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2025
Date de saisine : 06 Novembre 2025
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2019000247 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 16 Septembre 2025
Appelants :
Monsieur [U] [B], héritier de Monsieur [F] [B], représenté par Me Matthieu BOC...
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