Aperçu du résumé
Ce document est un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 27 mars 2025 concernant un litige familial entre une fille et ses parents au sujet du remboursement de travaux effectués dans une dépendance. La...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/03693 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JALL
AB
TJ DE [Localité 1]
26 octobre 2023
RG :22/02706
[K]
C/
[K]
[W] EPOUSE [K]
Copie exécutoire délivrée
le 27 mars 2025
à :
Me Agnès Tourel
Me Margaux Expert
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 27 MARS 2025
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 26 octobre 2023...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.