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La directrice générale des médias et des industries culturelles (ministère de la Culture) modifie une délégation de signature existante datant d'avril 2023. La modification élargit les pouvoirs délégu...
Texte officiel (extrait)
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelle...
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