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La cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la caducité de la déclaration d'appel de la SAS BJS, faute de dépôt de conclusions dans les délais imposés par l'article 908 du code de procédure civile. L'a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/04234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXNI
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/M168
Affaire :
S.A.S. SAS BJS
Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [J] [Q] mandataire SAS BJS
Représentant : Me Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Société MATERIAUX SIMC
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avoc...
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