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Cet arrêté du 6 août 2026 établit une liste consolidée des diplômes délivrés par des établissements publics (écoles militaires, écoles d'art, conservatoires, instituts spécialisés, etc.) qui confèrent...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 613-2, D. 612-32-2 et D. 612-34 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2026,
Arrête :
Article 1 — Les diplômes des établissements mentionnés dans le I de l'annexe du présent arrêté confèrent le grade de licence à leurs titulaires.
Article 2 — Les diplômes des établissements mentionnés dans le II de l...
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