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La Cour d'appel de Douai (chambre sociale) a rendu un arrêt le 29 mai 2026 concernant M. [Q], qui contestait la fictivité de son contrat de travail et son licenciement économique intervenu lors de la ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFC6
CV/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Conseil de Prud'hommes Douai
en date du
24 Février 2025
(RG F 24/00021 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [F] [Q]
[Adresse 1]
compa...
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