Aperçu du résumé
Le ministère de l'Enseignement supérieur déclasse deux parcelles (BX 171 et BX 169, soit 2 407 m²) situées à Belfort, anciennement affectées à l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard. Ces t...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 ;
Vu la délibération n° 260703_31 du conseil d'administration de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard,
Arrête :
Article 1 — Sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles BX 171 et BX 169 situées sur la commune de Belfort et d'une superficie tota...
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