Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-7 et L. 5332-10, R. 5332-35 et R. 5332-48 ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires,
Arrêtent :
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