Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2372 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Le Conseil de l'UE modifie les mesures restrictives (sanctions) applicables en raison de la situation en République démocratique du Congo. Cette décision PESC du 26 octobre 2026 actualise le régime de...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2372 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
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