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La Cour de cassation, chambre criminelle, a pris acte le 15 septembre 2026 du désistement d'une société (partie intervenante) de son pourvoi en cassation. Ce pourvoi visait un arrêt de la cour d'appel...
Texte officiel (extrait)
N° Z 25-86.786 F-N
N° 01299
ODVS
15 SEPTEMBRE 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 SEPTEMBRE 2026
La société [1], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-12, en date du 10 septembre 2024, qu...