Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Cayenne du 1er juin 2026 concernant un accident de trajet de M. [C] survenu en octobre 2018. Le tribunal de Cayenne avait condamné la compagnie d'assurances AGPM à indemnis...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAYENNE
[Adresse 1]
Chambre Civile
ARRÊT N° 95 /2026
N° RG 24/00291 -
N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKPZ
PG/HP
S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES
C/
[Z] [C]
ARRÊT DU 01 JUIN 2026
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02118
APPELANTE :
S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Nicolas BONFAIT, avocat au barreau de GUYANE...
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