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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur un litige entre un ingénieur (M. [U]) et son employeur (SAS [1]), à la suite d'un licenciement pour faute grave notifié en décembre 2017. Le salarié, embau...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-2
ARRÊT AU FOND
DU 03 JUILLET 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 22/06334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKJO
[A] [U]
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 03/07/2026
à :
Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE
Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(Vestiaire 352)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15...
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