Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 7 mai 2026 concernant un litige de cautionnement entre une exploitation agricole (SCEA IPS E) et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes. L'affaire porte sur do...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° .
N° RG 25/00369 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6T
AFFAIRE :
Mme [L] [N] épouse [E], S.C.E.A. IPS [E]
C/
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
MAV
Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO, Me Mélanie COUSIN, le 07-05-2026
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Chambre sociale
---==oOo==---
ARRET DU 07 MAI 2026
---===oOo===---
Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.