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Cet arrêté du 14 septembre 2026 modifie les modalités techniques d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles des personnels de l'Éducation nationale, de l'Ense...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'admi...