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Cet arrêté modifie la liste des postes difficiles de la police nationale parisienne qui ouvrent droit à une indemnité de responsabilité et de performance spécifique. Deux postes sont concernés : le po...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nati...
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