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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bastia, rendue le 18 septembre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1991) maintenu au centre de rétention administrative...
Texte officiel (extrait)
ORDONNANCE N°
du 18 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CNWP
[J]
C/
PREFECTURE HAUTE CORSE
MINISTERE PUBLIC
Notifiée par mail le
18 septembre 2026 à H
à :
- CRA de [Localité 1]
- M. [J] [D] (par l'intermédiaire du CRA de [Localité 1])
- Me RIBAUT-PASQUALINI
- La Préfecture de Haute-Corse
- Le Ministère Public
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE
DU
DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Audience publique tenue par Emmanuelle ZAMO, cons...
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