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Décision de la Cour d'appel de Paris concernant une procédure de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal de Meaux avait ordonné la mise en liberté de l'intéressé au motif que...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 avril 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01977 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA3B
Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris...
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