Aperçu du résumé
Un arrêté fixe les dates des élections pour le renouvellement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat. Le vote est ouvert du 12 au 26 novembre 2027, et la campagne électorale se déroule ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code de l'artisanat, notamment ses articles L. 322-1, R. 322-1, R. 322-2, R. 322-14 et R. 322-28 ;
Vu le décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction...