Aperçu du résumé
Un avenant modifie l'accord de protection sociale complémentaire (frais de santé) du ministère de l'Intérieur. Deux changements : les agents affectés à Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédon...
Texte officiel (extrait)
Entre :
Le ministre,
Et :
Les organisations syndicales représentatives siégeant au conseil social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer,
- le bloc syndical « Ensemble pour agir » (Alliance Police Nationale, UNSA Police, SAPACMI, SNIPAT, Synergie Officiers, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, SANEER et SR, UDO, SPPN, SAP GMA, UNSA FASMI) ;
- Un1té.MI-FO ;
- CFDT INTERCO-Alternative Police, SCSI, SMI.
Article 1 — L'accord du 16 mai 2024 relatif à la protection so...