Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 3 décembre 2025 dans un litige opposant deux sociétés portant le nom 'Alegria'. La société Alegria Tech (Paris) avait déposé une marque complexe 'ALEGRIA.G...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2025
(n° 162/2025, 10 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGWQ
Décision déférée à la Cour : décision du 28 février 2024 de l'Institut National de la Propriété Industrielle - n° national et référence OPP23-1161
REQUÉRANTE
ALEGRIA.TECH
Société par actions simplifiée i...
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