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L'ARCOM Marseille rectifie une décision précédente concernant la reconduction de l'autorisation de diffusion hertzienne terrestre HD accordée à la SAS Azur TV pour la chaîne locale BFM Marseille. L'er...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d...
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