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Cette décision de la directrice de l'académie de police, en date du 21 octobre 2026, organise les délégations de signature au sein de l'académie de police. Elle autorise plusieurs responsables désigné...
Texte officiel (extrait)
La directrice de l'académie de police,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, troisième alinéa ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale du ministère de l'intérieur et du ministère d...
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