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Abrogation de l'article D. 420-2 du code monétaire et financier concernant la synchronisation des horloges professionnelles, dans le cadre de la transposition d'un règlement européen sur la transparen...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d'optimiser les obligations de négociation et d'interdire la réception d'un paiement pour le flux d'ordres ;...