Aperçu du résumé
Nomination des bureaux de deux commissions mixtes paritaires le 2 juin 2026 : une sur les investissements hydroélectriques pour la transition énergétique et une autre sur l'aide à mourir. Ces commissi...
Texte officiel (extrait)
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Dans sa séance du 2 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Stéphane Travert
Vice-Présidente :
Mme Dominique Estrosi Sassone
Rapporteurs
- à l'Assemblée nati...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.