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La Cour d'appel de Bastia statue sur le licenciement d'un commandant de bord employé depuis 2001 par une compagnie aérienne. L'employeur avait notifié un licenciement pour faute grave en mai 2022, apr...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Juillet 2026
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N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK27
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S.A.S. [1]
C/
[O] [Q]
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Décision déférée à la Cour du :
04 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bastia
22/00101
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : QU...
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