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La Cour d'appel de Paris a enregistré le désistement d'instance et d'action de M. [D] [S], qui avait fait appel d'une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 1er juillet 2026 dans un litige rela...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 26/11962 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR6Y
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2026
Date de saisine : 21 Juillet 2026
Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente
Décision attaquée : RG n°26/54205 rendue par le TJ de [Localité 1] le 01 Juillet 2026
Appelant :
Monsi...
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