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Décision de non-admission d'un pourvoi en cassation par la Chambre criminelle le 12 mai 2026. Un individu avait contesté sa détention provisoire dans une affaire de meurtre, recel, destructions aggrav...
Texte officiel (extrait)
N° X 26-81.268 F
N° 50739
AL19
12 MAI 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 12 MAI 2026
M. [U] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 décembre 2025, qui, dans l'informatio...
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